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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 24 A
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, madame la ministre, puisque nous chassons la redondance, je ne serai pas redondant avec mon collègue de la commission des affaires sociales.
Avec cet amendement de suppression, le propos de la commission des finances est, en effet, de s'assurer de la cohérence des dispositions entre les différents projets de loi examinés. Or, la rédaction de l'article 1er septies du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées lui apparaît bien meilleure.
La commission des affaires sociales et la commission des finances s'unissent donc pour proposer la suppression de cet article sans, bien entendu, remettre en cause la réalité des choses.
