Intervention de Jean-Jacques Jégou

A la suite de M. About, qui s'est exprimé avec son talent habituel, je voudrais rappeler ce que mon collègue le rapporteur des affaires sociales et moi-même avons déjà dit.

Notre objectif est de supprimer une redondance, et non pas de revenir sur les dispositions concernant les naissances prématurées, qui ont déjà été inscrites à l'article 1er septies du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Comme l'a souligné M. About, il n'existe pas deux types de congé de maternité. Nous pouvons certes nous opposer sur un certain nombre de points, mais il ne s'agit ici, me semble-t-il, que d'une incompréhension entre nous, et il serait dommage que cette affaire donne lieu à un psychodrame. Pour avoir exercé des fonctions hospitalières dans une première vie, je suis moi aussi très attaché à ce que l'on puisse apporter le maximum d'aide à la mère et à l'enfant prématuré.

Il s'agit donc simplement de ne pas alourdir davantage notre législation et de ne pas inscrire partout les mêmes dispositions. En demandant conjointement la suppression de l'article 24 A, la commission des affaires sociales et la commission des finances ne font que procéder à un toilettage des textes, sans incidence sur une disposition qui pourra évoluer à l'avenir.