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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 24 A
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je ne voudrais pas que nous restions sur une incompréhension.
La disposition qui figure dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s'applique à tous les cas de naissances prématurées lorsque l'enfant est hospitalisé. Vous avez donc satisfaction, mes chers collègues, mais nous avons choisi un autre véhicule législatif que cet article 24 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale. S'il est démontré par l'expérience qu'il y a lieu d'y revenir et d'adapter la disposition en question, je serai le premier à me battre à vos côtés pour que cela soit fait.
