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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 1er ter
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La commission pourrait être tentée d’émettre un avis de sagesse.
Toutefois, le dispositif que cet amendement vise à introduire dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ne serait pas placé au bon endroit.
En effet, l’article 43-11 de cette loi traite des missions du service public de l’audiovisuel, et non de son financement.
Nous aurons donc l’occasion de revenir sur le sujet un peu plus tard dans le débat.
