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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 24 A
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 24 A est supprimé.
