Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 24 ou après l'article 26

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Je voudrais indiquer d'emblée que nous comprenons très bien que le Gouvernement souhaite faire des économies. Nous y sommes tout à fait favorables et, au travers de cet amendement, tel est bien notre objectif.

Toutefois, plutôt que de porter de 15 euros à 24 euros par mois le montant au-dessous duquel l'allocation de logement n'est plus perçue par les bénéficiaires, nous proposons, pour simplifier le dispositif, que le versement soit annuel et non plus mensuel, car il est vrai que verser chaque mois de petites sommes induit des coûts. Je crois que notre proposition répond bien au souci du Gouvernement de réaliser des économies, que nous partageons tout à fait.

Les nombreux signataires de cet amendement considèrent que le relèvement du seuil prévu n'est pas anodin et que l'allocation ne doit pas être supprimée quand son montant est compris entre 15 euros et 24 euros. Nous avions nous aussi envisagé un versement semestriel, madame Payet, mais nous avons finalement estimé qu'un versement annuel était préférable.

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