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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements portant sur l'article 5 et faisant l'objet d'une discussion commune.
