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Intervention de André Lardeux
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 24 ou après l'article 26
André Lardeux, rapporteur :La commission comprend et partage la préoccupation des auteurs des amendements de ne pas exclure du dispositif des aides au logement des familles pour lesquelles les sommes en question constituent un complément de revenu non négligeable, pouvant atteindre 288 euros par an.
Toutefois, la commission constate qu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire, ce qui est un premier obstacle. Pour l'heure, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
