Intervention de Marie-Josée Roig

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 24 ou après l'article 26

Marie-Josée Roig, ministre :

Le Gouvernement a lui aussi perçu le signal adressé par les auteurs des amendements. Je voudrais néanmoins apporter quelques précisions.

La mesure d'économie présentée n'affecte pas les familles les plus démunies, madame Payet, monsieur Gournac. En effet, on le sait, les aides au logement sont dégressives en fonction des revenus. Par conséquent, les personnes qui ont droit à une aide d'un montant inférieur au seuil de versement figurent parmi ceux des 6, 1 millions d'allocataires dont les ressources sont les plus élevées. Dans un contexte budgétaire contraint, le relèvement de ce seuil permet de destiner prioritairement ces aides aux populations les plus fragiles.

Dans ces conditions, au bénéfice de ces explications et de celles qui ont été données par M. le rapporteur, je souhaiterais que Mme Payet et M. Gournac acceptent de retirer leurs amendements.

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