Intervention de Alain Vasselle

Je m'exprimerai à cet instant en tant que sénateur de l'Oise, pour souligner que je partage le point de vue de M. Gournac et de Mme Dupont.

Je ne comprends pas la proposition qui nous est soumise, car il est bien des domaines où nous pourrions dégager des économies à due concurrence du montant ici en jeu.

En outre, certaines situations deviennent incompréhensibles en matière de versement de l'APL. Comment expliquera-t-on à ceux de nos concitoyens qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une allocation d'un montant de 15 euros à 24 euros mensuels qu'ils se verront dorénavant privés de cette somme ? J'espère en tout cas qu'il s'agit bien de réaliser des économies sur les frais de gestion, et non pas sur le versement de l'allocation, car alors nos collègues n'auraient à mon sens aucune raison de retirer leurs amendements.

S'il s'agit de faire des économies de gestion, la proposition d'Alain Gournac le permet. Certes, pas totalement, mais suffisamment pour que le Gouvernement s'y retrouve.

Madame la ministre, alors que certains locataires bénéficient d'une APL supérieure au montant de leur loyer, comment expliquerez-vous cette différence de situation aux familles qui perçoivent une APL modeste ? Pour le coup, on pourrait très bien réaliser des économies sur ce supplément d'argent versé, l'essentiel de l'APL étant bien de recouvrir le montant du loyer.

Par ailleurs, nous avons récemment adopté une disposition tendant à transférer la gestion du versement des allocations familiales des fonctionnaires de l'Etat à la Caisse nationale des allocations familiales. Au passage, je note que l'Etat a ainsi réalisé une économie de 60 millions d'euros. Compte tenu de cette économie, l'Etat ne pourrait-il pas compenser annuellement la charge que représenterait le versement des 24 euros ?

Je pense qu'un équilibre pourrait être trouvé, qui permettrait de satisfaire ces familles. En revanche, elles ne comprendront pas la mesure que vous prenez, madame la ministre.