Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 5

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Les amendements déposés sur cet article ont été défendus, et la commission s'est déjà exprimée à leur sujet.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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