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Intervention de Marie-Josée Roig
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 24 ou après l'article 26
Marie-Josée Roig, ministre :
Compte tenu du maintien de ces amendements et pour les raisons que je viens de développer, le Gouvernement invoque leur irrecevabilité financière au regard de l'article 40 de la Constitution.
