Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 24 ou après l'article 26
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Une histoire qui commençait bien et qui aurait pu se terminer en conte de noël se finit avec l'article 40 de la Constitution, car celui-ci est effectivement applicable !
