Elle émet un avis très défavorable, bien que, sur le fond, la commission, notamment son rapporteur, soit hostile au transfert à la branche famille des majorations de pension de retraite en fonction du nombre d'enfants. A l'origine, il s'agissait d'un juste retour accordé aux parents qui contribuent, en élevant au moins trois enfants, à l'équilibre futur des régimes de retraite par répartition.
Cela étant, si l'on supprimait l'article 26, on en reviendrait à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale de 2001. Par conséquent, on passerait à 75 % en 2005, puis à 100 % pour les années suivantes. Pour des raisons techniques, notamment, il ne faut surtout pas que cet amendement soit adopté, car ses effets seraient pires que la proposition faite dans le cadre du projet de loi de financement.
Enfin, je ferai remarquer à M. Fischer, mais en toute amitié, qu'il soutenait le gouvernement qui a mis en place ce mécanisme !