Intervention de André Lardeux

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 26, amendement 124

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

La question que soulève l'amendement n° 124 est importante, mais doit-elle être posée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Ancien enseignant, je suis bien conscient que le coût de la rentrée scolaire n'est pas le même selon le degré d'enseignement. Cette question est surtout valable dans le second cycle du secondaire, à partir de l'entrée en seconde générale ou en lycée professionnel.

On pourrait en débattre très longtemps. Pour ma part, il me semble qu'il vaudrait mieux réfléchir au financement global de la scolarisation des enfants des familles modestes à travers la réforme de l'éducation nationale que l'on nous annonce.

Actuellement, le financement de l'aide scolaire est devenu un peu la pagaille. En effet, à la politique de l'Etat, dont c'est la mission, s'ajoutent les systèmes de bourses créés par les collectivités locales. D'ailleurs, on voit maintenant un certain nombre de collectivités prendre des initiatives, dont il n'a pas lieu de débattre en ce moment, en matière de financement, concernant des accords de gratuité pour telle ou telle fourniture scolaire, etc.

Cela étant, est-ce à la branche famille de financer les surcoûts scolaires ? La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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