Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Il s'agit d'un sujet qui a été maintes fois évoqué lors du débat sur les retraites l'an dernier. En définitive, au-delà du rapport, il est question d'intégrer l'ensemble des composantes de la rémunération.

L'année passée, aux termes de la concertation et sur un point qui n'avait pas provoqué de clivage entre le Gouvernement et les acteurs syndicaux, une autre solution avait été retenue : il s'agissait de mettre en place un régime additionnel, qui fonctionnera à partir du 1er janvier 2005.

Vous savez, madame le sénateur, qu'il existe de très grandes disparités entre les fonctionnaires des différentes catégories, voire entre les trois fonctions publiques. Aller dans le sens que propose le rapport auquel il est fait allusion ne nous semble pas être le gage d'une grande équité, au contraire du régime additionnel retenu.

C'est dans cet esprit que le Gouvernement avait travaillé et que le Parlement avait bien voulu faire de cette disposition aujourd'hui un article de loi et demain une réalité. Voilà pourquoi, madame le sénateur, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.