Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 28, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :
versements directs
insérer les mots :
effectués entre 2005 et 2024
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
