Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 28

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

C'est un amendement d'ordre rédactionnel. Il tend à préciser l'année de début, 2005, et l'année de fin, 2024, des versements pluriannuels qui seront effectués par la Caisse nationale des industries électrique et gazière, la CNIEG, créée il y a quelques mois, à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la CNAVTS, et ce au titre de la seconde partie de la soulte due en contrepartie de l'adossement des industries électrique et gazière au le régime général.

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