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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 28
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission est bien entendu favorable à cet amendement, puisqu'il aménage et précise les modalités de recouvrement de la contribution tarifaire.
