Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 28, amendement 126
Philippe Richert, président :L'amendement n° 126, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 2004803 du 9 août 2004 précitée, après les mots : « nationalisation de l'électricité et du gaz » sont insérés les mots : « et relevant de l'article L. 7111 du code de la sécurité sociale »
La parole est à M. Claude Domeizel.
