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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 28, amendement 1946
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Il est également défavorable.
Cet amendement n'est pas nécessaire. En effet, la référence dans la loi au statut national de 1946, le choix, qui plus est, de l'adossement financier et la création d'une caisse spécifique constituent la véritable reconnaissance de la pérennité du régime spécial des industries électrique et gazière.
