Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 28

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, monsieur le président.

Comme l'a indiqué le rapporteur, auquel j'ai répondu tout à l'heure lors de la séance des questions d'actualité, une phase de concertation est ouverte depuis mardi dernier, Jean-Pierre Raffarin ayant demandé à Philippe Douste-Blazy et à moi-même de rencontrer les partenaires sociaux et les acteurs du dossier ; mardi prochain, se tiendra sous la présidence du Premier ministre une réunion interministérielle, à l'issue de laquelle le Gouvernement présentera les options qu'il aura retenues en vue de la préparation d'un nouveau décret.

J'ajoute que nous travaillons dans le droit fil des propositions contenues dans l'avis rendu par le Conseil d'orientation des retraites ;

Voilà, monsieur le sénateur, l'esprit qui guide nos réflexions. C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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