Monsieur Domeizel, vous avez rappelé d'emblée que la loi portant réforme des retraites ouvre le cadre des négociations à venir sur la pénibilité. Nous pensons que ces dispositions sont suffisantes.
Je rappellerai que la France est le seul pays à avoir introduit cette notion dans son droit. Néanmoins, celle-ci ne doit pas être détournée de son sens et constituer un alibi pour inventer de nouvelles formes de préretraite. En outre, la dimension de réparation de la pénibilité ne doit pas faire oublier la priorité dévolue à la prévention et, surtout, à l'amélioration des conditions de travail.
La commission a donc émis un avis défavorable.