Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 28

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

C'est peut-être votre sentiment, monsieur le sénateur, mais, concernant la pénibilité, ce n'est pas celui des partenaires sociaux. En la matière, je ferai abstraction de mon travail passé en tant que parlementaire, car j'ai été l'auteur de l'ensemble des amendements portant sur la pénibilité, après avoir consulté les partenaires sociaux. Ils vous le diront : il n'est pas possible de conduire une négociation comme celle que vous proposez avant le mois de juin 2005.

Aujourd'hui encore, j'ai rencontré des partenaires sociaux au sujet des pensions de réversion. Ils ont noté avec satisfaction, tout comme le Gouvernement, que, contrairement à ce que vous pensiez, l'actualité nous avait rattrapés et qu'une négociation était sur le point de s'ouvrir sur la question de la pénibilité et sur l'emploi des seniors.

L'emploi des seniors est une question essentielle qui engage la place des seniors dans notre société et dans les entreprises. Or la France connaît un grand retard en la matière puisque 33 % environ des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-cinq ans sont encore en activité, contre près des deux tiers en Suède et 50 % en Grande-Bretagne.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, je suis entièrement d'accord avec vous - qui ne le serait pas ? - pour dire qu'il existe une inégalité dans notre pays en matière d'espérance de vie. Cependant, le problème de la pénibilité soulève plusieurs interrogations : comment doit-on la compenser ? Par une meilleure rémunération pendant l'activité ? Par des droits à la retraite plus importants ? En abaissant l'âge de départ à la retraite ? §Ces questions doivent être étudiées par les partenaires sociaux.

Pour les raisons à la fois de fond et de forme que je viens d'exposer, le Gouvernement ne peut donner un avis favorable sur cet amendement. Sachez en tout cas, monsieur le sénateur, qu'il sera particulièrement attentif à la qualité de la négociation qui s'ouvrira et à ses conclusions. En effet, si les partenaires sociaux ne prenaient pas cette négociation à bras-le-corps, les pouvoirs publics, Gouvernement et Parlement, sauraient prendre leurs responsabilités sur ces sujets essentiels.

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