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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 28
Le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure.
La loi a pour objet de continuer à faire bénéficier des pensions de réversion 200 000 à 300 000 personnes, qui auraient été exclues en vertu du dispositif antérieur.
En supprimant la condition de non-remariage et de durée de mariage, en abaissant et en supprimant à terme la condition d'âge pour bénéficier de la pension de réversion - vous savez qu'aujourd'hui il faut attendre cinquante-cinq ans et que demain et après-demain ce ne sera plus le cas, ce qui constitue une avancée très importante pour les femmes - nous avons l'intention de revenir sur des dispositions qui ont suscité, c'est vrai, une inquiétude.
Madame Payet, une concertation est ouverte, qui sera conclue dès la semaine prochaine lorsque le Gouvernement annoncera ses intentions. Il a bien compris, l'année dernière comme aujourd'hui, l'importance de ce sujet pour nos compatriotes.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.
Si vous avez besoin d'être rassurée, madame Payet, je peux vous assurer que les Françaises et les Français pourront très bientôt constater que les pensions de réversion, dans la loi et dans les décrets, constituent une véritable avancée sociale.
