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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 29, amendement 129
Philippe Richert, président :L'amendement n° 129, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Au début du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, supprimer les mots :
A compter du 1er janvier 2008
II - Au début du troisième alinéa (2°) de cet article, supprimer les mots :
A compter du 1er juillet 2006
III - Au début du quatrième alinéa (3°) de cet article, supprimer les mots :
A compter du 1er janvier 2005
La parole est à M. Claude Domeizel.
