Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 29

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Prévoir une application immédiate de l'ensemble du dispositif des carrières longues dans la fonction publique n'est pas envisageable, essentiellement pour des raisons budgétaires, comme je l'ai indiqué dans mon rapport écrit.

Je souligne à nouveau que la situation des fonctionnaires n'est pas tout à fait comparable à celle des salariés du secteur privé en matière d'ouverture des droits à la retraite avant l'âge de soixante ans. En effet, ainsi que la Cour des comptes l'a constaté, 73 % des fonctionnaires partent avant cet âge, dont 35 % à la suite de service actif. Dès lors, et compte tenu du coût de la mesure, l'étalement dans le temps proposé par le Gouvernement nous paraît justifié.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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