Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 29, amendement 131

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 131, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par les mots :

d'un trimestre entier au moins de durée d'assurance avant ces âges

II. En conséquence, supprimer les sixième et septième alinéas du I de cet article.

La parole est à M. Claude Domeizel.

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