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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 29, amendement 130
Philippe Richert, président :L'amendement n° 130, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I de cet article, après les mots :
la bonification pour enfant mentionnée aux b et b bis de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
insérer les mots :
ainsi que les bonifications liées à l'exercice de services spécifiques
La parole est à M. Claude Domeizel.
