Intervention de Dominique Leclerc

Comme l'a dit M. Jégou, cette proposition est assez technique.

La commission a retenu certains points, notamment que cet amendement concernait une sous-catégorie parmi les régimes de retraite.

Par ailleurs, il nous est proposé de remplacer l'assujettissement aux cotisations sociales des sommes versées par les entreprises par une contribution sociale au FSV.

Lors de l'examen du projet de réforme des retraites, la commission des affaires sociales n'avait pas voulu modifier le cadre juridique de ce type de régime. A l'époque, le ministre en charge de ce dossier, M. François Fillon, nous avait dit qu'il s'agissait d'une question très difficile.

Je me tourne donc vers le Gouvernement pour connaître son avis sur deux sujets.

Est-il aujourd'hui nécessaire de modifier le point d'équilibre des régimes tel qu'il résulte de la loi portant réforme des retraites ? La modification proposée dans cet amendement entraînera-t-elle in fine une perte de recettes sociales ?