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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29
Philippe Marini, au nom de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier de nous avoir livré une analyse très précise des textes dont il est question.
Dans cet amendement, nous avons visé une catégorie particulière de régimes internalisés en sachant bien que les entreprises vont devoir évoluer, et que, pour la protection des assujettis, il est préférable, au regard des règles prudentielles et de l'équilibre général des systèmes, de déléguer la gestion des engagements à long terme à des intervenants professionnels et disposant de toutes les capacités ad hoc.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous actez le fait que des situations de transition devront être gérées, qu'il convient de placer les entreprises considérées dans un climat de sécurité juridique et vous nous invitez à une réflexion commune.
C'est pourquoi, sous le contrôle de notre excellent rapporteur pour avis, Jean-Jacques Jégou, je suis prêt, compte tenu de la proposition que vous nous avez faite, à retirer cet amendement.
