Intervention de Dominique Leclerc

Dans le rapport écrit, présenté et approuvé par la commission, j'avais moi-même souhaité l'abrogation de ce dispositif de majoration des pensions de retraite outre-mer car, comme l'a dit notre président, il est à la fois fort coûteux et contradictoire avec la démarche d'effort collectif entreprise dans le cadre de la réforme des retraites.

La Cour des comptes, c'est exact, a porté un jugement très critique sur ce mécanisme dont le contrôle est - c'est un euphémisme - difficile voire impossible.

Vous le savez, l'an dernier, la commission des finances, avec son président et son rapporteur général, avait établi le même diagnostic et demandé une remise à plat de ce dispositif pour le moins singulier.

L'amendement que nous soumet le président About vise non pas à le supprimer mais à l'encadrer à l'égard des seuls futurs bénéficiaires. Sur cette proposition, qui nous semble mesurée, équilibrée et juste, la commission émet un avis favorable.