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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je ne sais si le qualificatif « mesuré » s'applique véritablement au cas qui nous est soumis. Il s'agit tout simplement de diviser par trois cette majoration. Je ne sais où commence la mesure, je ne sais où elle s'arrête.
Pardonnez-moi de faire appel à un certain nombre de mes souvenirs d'ancien parlementaire. J'ignore si c'est l'usage. J'userai cependant de cette faculté dont je n'abuserai pas, bien que ce soit la seconde fois cet après-midi.
J'ai eu, en tant que député, à intervenir sur ce même dossier. A l'époque, c'étaient le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, et son rapporteur général, Gilles Carrez, qui étaient à l'origine d'une disposition quasi-similaire.
