Intervention de Xavier Bertrand

Je crois pouvoir dire que c'est un sujet récurrent pour la commission des finances, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Cela dit, la commission des finances n'en a pas l'apanage puisque c'est le très respecté président de la commission des affaires sociales du Sénat qui présente cet amendement.

Si, comme vous l'indiquiez, il s'agit d'une remise à plat, cela suppose forcément une concertation.