Intervention de Xavier Bertrand

Je n'ai pas parlé de rapport, monsieur le président.

Compte tenu de leur situation, c'est n'est pas un cadeau qui est accordé aux DOM-TOM. En effet, vous le savez, des disparités existent en matière de niveau de vie. Ces mesures ont été prises, c'est vrai, à un moment de l'histoire afin de tenir compte de difficultés très particulières.

Les parlementaires des DOM-TOM ne sont absolument pas fermés à une discussion sur ces différences de statuts. Encore une fois, il faudrait engager une vraie concertation sur ces sujets mais à la condition que tout soit remis à plat et qu'on tienne bien compte des difficultés que peuvent rencontrer les DOM-TOM.

Pour ces différentes raisons, qui tiennent à la fois au fond et à la forme, c'est-à-dire à la méthode retenue, le Gouvernement vous demande, monsieur le président About, de bien vouloir retirer cet amendement.

Cette discussion nous permet de commencer à ouvrir ou entrouvrir le débat que vous souhaitez. Cependant, modifier ce dispositif de la sorte, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne nous semble pas être une bonne solution.

Si vous ne retiriez pas cet amendement, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.