Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Cette disposition déjà très ancienne fait l'objet depuis une dizaine d'années d'une revendication sinon de suppression, à tout le moins d'amélioration.

Voilà deux ans déjà, le Sénat avait demandé, par la voix de la commission des finances, sa remise à plat. A chaque fois, la promesse a été faite que le problème serait revu, que l'on étudierait la façon d'améliorer la situation par la concertation.

Je propose donc que nous votions cet amendement et que nous voyions comment on pourra éventuellement l'améliorer au cours de la navette et en commission mixte paritaire.

Il me semble important de réaffirmer, d'une part, que cet avantage n'est pas divisé par trois, puisque dans certains territoires, il est de 35 % et non de 75 %, d'autre part, que nous voulons le maintenir pour les fonctionnaires qui font l'effort de se rendre dans le territoire avant leur prise de retraite. L'avantage n'est donc pas supprimé.

Je pense effectivement que le rapporteur de la commission a eu raison de qualifier de mesuré cet amendement, mûrement réfléchi, et établi de façon à pouvoir être sinon accepté, du moins acceptable.

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