Intervention de Philippe Marini

Je souhaite apporter tout mon soutien personnel - la commission des finances n'a pas, cette année, débattu de cette question - à l'initiative qu'a prise le président About.

Je voudrais rappeler que le dispositif dont il est question a un coût qui croît très rapidement. En effet, il était de 158 millions d'euros en 2001 et il devrait dépasser les 200 millions d'euros en 2003.

Cela se comprend car la jurisprudence a étendu le bénéfice des dispositions en question au minimum retraite. Par ailleurs, les avantages de ce régime exceptionnel commencent à être très connu des fonctionnaires de l'Etat.