Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Je souhaite rassurer Mme Payet.

D'abord, telle que nous l'avons conçue, cette disposition ne s'appliquera qu'aux personnes qui auraient dû bénéficier de cette indemnité en 2005, c'est-à-dire celles qui s'installeront dans ces territoires à compter de cette date et qui n'y auront pas été en fonctions au cours des cinq années précédentes. L'indemnité est en revanche maintenue pour les personnes ayant exercé leurs fonctions dans ces territoires avant de prendre leur retraite.

Ensuite, en ce qui concerne la Réunion, le montant de cet avantage s'élève à 600 euros par personne et par an, ce qui est peu, comparé aux 6 000 euros auxquels il s'élève en moyenne dans l'ensemble des autres territoires. A l'inverse, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le montant de cet avantage est le double de la moyenne, soit 10 000 ou 11 000 euros. La situation de la Réunion ne justifie donc pas le rejet de cet amendement, bien au contraire.

Cet amendement, me semble-t-il, est de nature à régler les problèmes liés aux fonctionnaires, mais absolument pas ceux des départements et territoires d'outre-mer.

Si un débat doit avoir lieu sur ces territoires, ouvrons-le. Si l'Etat récupère suffisamment d'argent, qu'il le réinvestisse dans ceux qui en ont besoin.

Il est vrai que cette indemnité constitue, par exemple, le troisième revenu de la Polynésie française, après les perles et le tourisme. Ce n'est malheureusement pas le cas de la Réunion. Croyez-moi, madame la sénatrice, cet amendement ne fera rien perdre à votre département.

Je crois très honnêtement que nous ferions oeuvre utile en adoptant ce soir cet amendement et en permettant enfin l'ouverture d'un débat.

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