Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Certes, monsieur le sénateur. Permettez-moi toutefois non pas de faire l'exégèse de vos propos, mais d'essayer de voir, au-delà de cet amendement, le cheminement qui a été le vôtre cet après-midi.

Vous souhaitiez provoquer un débat. Il a lieu en ce moment même et, en ce qui me concerne, il ne sera pas sans suites. Je prends l'engagement devant vous de faire part à Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, de ce qui s'est dit cet après-midi dans cet hémicycle. Toutefois, ce débat a lieu sans qu'une réflexion ait été menée avec l'ensemble des parlementaires d'outre-mer sur ce que nous souhaitons faire et sur les moyens d'y parvenir.

Par ailleurs, je ferai quelques remarques d'ordre juridique.

Vous précisez, monsieur About, que la disposition que vous souhaitez introduire s'appliquera aux nouveaux fonctionnaires. Le dernier alinéa de votre amendement prévoit que l'indemnité temporaire sera plafonnée au taux unique de 25 % du montant en principal de la pension.

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