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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29
Nous étions les uns et les autres, lors de l'examen d'un amendement précédent, à la recherche d'une sécurisation juridique. Or, si le présent amendement était voté, cela signifierait que quarante-cinq jours avant le 1er janvier, le Sénat adopterait une disposition modifiant considérablement le pouvoir d'achat et donc les conditions de vie des personnes installées dans ces départements et territoires.
Monsieur About, vous avez fait état de la situation de la Réunion, c'est une chose, mais vous savez pertinemment que la réalité est différente dans un certain nombre d'autres territoires d'outre-mer.
On ne peut pas, par égard pour les personnes concernées, adopter sans concertation préalable une disposition modifiant le régime qui leur est appliqué, et ce quarante-cinq jours avant.
En outre, je suis persuadé que le dernier alinéa de l'amendement pose un problème de rétroactivité...
