Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

... pour les personnes qui sont déjà installées et dont le montant de l'avantage diminuerait. Vela dit, nous n'aurons pas l'occasion aujourd'hui de mener à son terme ce débat juridique.

Une autre question se pose : pourquoi de tels avantages ont-ils été consentis ? Ils l'ont été parce que la vie est effectivement plus chère dans les collectivités d'outre-mer. Cette réalité est indéniable et il serait intéressant de s'interroger sur les raisons de cette situation.

Je comprends tout à fait les propos de Philippe Marini. Sa question est la suivante : ce dispositif est-il le plus adapté pour faire face à la réalité des départements et des territoires d'outre-mer ? Il n'appartient pas au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie de répondre ce soir à cette question, ô combien judicieuse. Encore une fois, un véritable débat de fond est nécessaire, débat auquel, j'en suis intimement persuadé, sont tout à fait prêts à participer les élus des départements et des territoires concernés.

Voilà pour les remarques d'ordre juridique.

Monsieur About, compte tenu de la soudaineté de la disposition que vous proposez, et alors que personne ne refuse le débat de fond, je vous demande solennellement de bien vouloir retirer votre amendement, à l'adoption duquel, vous l'avez compris, le Gouvernement est opposé.

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