Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Mme Payet vient de nous faire part de son souhait que soient revalorisées les pensions des non-salariés agricoles.

Nous connaissons tous la situation de l'ex-budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA. Les moyens faisant défaut, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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