Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, mais en préférerait le retrait. En effet, le montant des petites retraites, notamment des retraites agricoles, a fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement.

Je tiens à rappeler que la retraite complémentaire obligatoire, dont le principe date de 2002, a été financée et mise en place en 2003. Les retraites de base ont été mensualisées en 2004, conformément à la loi portant réforme des retraites. Cet amendement, s'il était adopté, conduirait à revenir sur les mécanismes de revalorisation mis en place. Or, nous n'avons aujourd'hui aucune visibilité sur le coût d'une telle mesure.

Je crois pouvoir dire également que la profession est satisfaite des mesures qui ont déjà été engagées. Néanmoins, le Gouvernement est tout à fait ouvert à une réflexion sur l'avenir des retraites agricoles.

De surcroît, la problématique est un peu différente pour les retraites agricoles de ce qu'elle est pour les retraites du régime général. En effet, l'objectif en matière agricole n'est pas nécessairement le maintien en activité au-delà d'un certain âge ; il est davantage de permettre la transmission à des repreneurs, raison pour laquelle les questions liées à la possibilité de cumul entre une retraite agricole et la reprise d'une activité pour aider les enfants reprenant l'exploitation sont aujourd'hui au coeur des réflexions que la profession agricole souhaite mener avec le Gouvernement.

C'est pourquoi je vous demande, madame le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.