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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Cet amendement corrige en effet une imperfection et, surtout, il permet d'apporter une solution à un problème réel.
Le Gouvernement a donc également émis un avis favorable.
