Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je partage votre sentiment, monsieur Girod : c'est bien.

Qu'est-ce qui explique que cette commission ne soit soudain plus compétente, mes chers collègues, et qu'il faille lui substituer une personnalité qualifiée ? Bien sûr, on recourt à des artifices !

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que la « personnalité qualifiée » sera de nature à garantir les libertés publiques. Mais enfin, dans quelle République sommes-nous ? Pensez-vous vraiment que de telles affaires doivent être confiées à une personnalité plutôt qu'à une commission composée de magistrats et de parlementaires, et alors même que celle-ci a précisément pour mission de traiter ces affaires ?

Regardons bien comment cette personnalité qualifiée sera nommée : le ministre de l'intérieur proposera trois noms et la CNCIS devra choisir parmi ces trois noms. Autrement dit, c'est le ministre de l'intérieur qui la désignera !