Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes là en dehors de tout contrôle judiciaire, mais aussi de tout contrôle de la part d'une Commission nationale de contrôle qui a été créée pour cela, pour traiter de ces sujets touchant aux libertés fondamentales.

Mes chers collègues, je ne comprends vraiment pas comment vous pouvez aujourd'hui décider de dessaisir cette commission au profit d'une personnalité qualifiée nommée dans ces conditions.

Mais il y a encore un moyen de l'éviter, c'est de voter notre amendement n° 90.