Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à rétablir la solidarité et la justice sociale entre les mineurs retraités.

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, créée par la loi du 3 février 2004, a pour mission principale de permettre le maintien des droits acquis par et pour les mineurs.

Or, ces droits doivent pouvoir évoluer, comme le prévoit l'article 1er de cette loi, mais surtout être revalorisés. Nous pensons tout particulièrement à la revalorisation des pensions des mineurs.

En effet, en septembre 2001, il avait été décidé de revaloriser les pensions des mineurs afin de rattraper leur décrochage par rapport au niveau moyen des pensions dans le régime général.

Or, un décret du 3 mai 2002 faisant suite à l'accord intervenu le 17 septembre 2001 entre le Gouvernement et les trois syndicats minoritaires porte atteinte au principe fondateur de solidarité du régime minier et entraîne une inégalité de traitement entre mineurs retraités.

Ce décret prévoit que l'ensemble des retraités bénéficie d'une revalorisation de 1, 5 %, quelle que soit la date de leur départ à la retraite. A cette mesure d'ordre général, s'ajoute une revalorisation supplémentaire pouvant atteindre 17 % pour les mineurs partis en 2001 avec une gradation de rattrapage de 0, 5 % à 1 % par année, de 1987 à 2001.

Aussi, le calcul résultant du décret du 3 mai 2002 exclut en pratique neuf retraités sur dix du rattrapage de 17%.

Cette modification du décret du 3 mai 2002 devrait étendre à l'ensemble des mineurs ayant pris leur retraite depuis 1987 le bénéfice de la revalorisation de 17 %, puisqu'ils ont tous subi ce décrochage de leurs pensions par rapport à celles du régime général. Ce sont d'ailleurs les mineurs partis depuis dix ou quinze ans qui ont le plus souffert de la chute de leur pouvoir d'achat.

Telles sont, monsieur le président, les raisons pour lesquelles tant Evelyne Didier qu'Yves Coquelle tenaient à cet amendement.