Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 30
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est ouvert à la proposition de M. le rapporteur, mais il est défavorable à l'amendement.
