Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er et annexe précédemment réservés, amendement 205

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de sept amendements.

L'amendement n° 205, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Après la deuxième phrase du troisième alinéa du 1-2 de l'Annexe, insérer la phrase suivante :

Une modulation des honoraires, fixée par convention, sera mise en place visant à faciliter l'installation des professionnels libéraux dans des zones mentionnées fixées par décret.

L'amendement n° 206, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l'avant dernier alinéa du 1-2 de l'Annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Par ailleurs, le gouvernement veillera à faciliter le stationnement hors places réservées aux personnes handicapées de l'ensemble des professionnels de santé qui effectuent des soins à domicile ou en déplacement sur site en urgence.

L'amendement n° 204, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Compléter le 1-2 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé :

Il pourra être envisagé de créer une Caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, gérée paritairement.

L'amendement n° 207, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Compléter le 1-2 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé :

Afin de lutter contre la désertification, l'isolement et les problèmes de sécurité, le Gouvernement favorise les initiatives pour la création de maisons médicales rurales et en zones urbaines difficiles. Cela permettra aussi de maintenir la permanence des soins.

L'amendement n° 208, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Compléter le 1-3 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé :

Une vaccination anti-pneumocoque 23 sera effectuée chez les personnes âgées de plus de 65 ans tous les 5 ans. Parallèlement, comme pour le vaccin grippal, une vaste campagne d'information sera menée auprès des médecins et des personnes âgées. Un décret détermine les modalités précises de cette vaccination.

L'amendement n° 210, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Compléter le 1de l'Annexe par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - Une nouvelle politique pour les soins palliatifs

La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans la dignité doit être reconnu comme le droit de chacun à vivre jusqu'à la fin de sa vie dans la dignité. Cette reconnaissance doit se concrétiser par un développement des réseaux de soins palliatifs sur tout le territoire. Ce développement passera par :

- un renforcement des équipes mobiles et des réseaux

- une revalorisation des actes des soins palliatifs à l'hôpital et à domicile

- une aide des familles accompagnantes

- en favorisant le bénévolat

- une formation des professions de santé aux situations de fin de vie

L'amendement n° 211, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Compléter le 1 de l'Annexe par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - La prise en charge des personnes les plus démunies

La couverture maladie universelle doit évoluer vers une aide personnalisée à la santé. Cette aide inversement proportionnelle aux revenus permettra aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle de financer l'assurance complémentaire qu'ils choisiront librement.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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