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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er et annexe précédemment réservés, amendement 205
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 205 porte sur un sujet qui a déjà été abordé dans le cadre du débat sur la réforme de l'assurance maladie. Je confirme l'avis défavorable que la commission avait déjà émis à l'époque sur un amendement similaire.
Sur l'amendement n° 206, je rappelle que le rapport annexé n'a pas de valeur juridique normative. Il ne suffit pas à donner une base légale à la pratique visée par l'amendement. Toutefois, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.
L'amendement n° 207 est satisfait, puisqu'un amendement identique a été adopté par l'Assemblée nationale. J'invite donc Mme Payet à le retirer.
L'amendement n° 208 porte lui aussi sur un sujet déjà abordé lors du débat sur la politique de santé publique. La commission avait à l'époque émis un avis défavorable. Elle demande donc le retrait de cet amendement.
L'amendement n° 210 porte sur la fin de vie, qui est une question extrêmement importante. Je pense que, pour bien travailler sur ce point, il est nécessaire d'attendre le texte qui nous sera soumis, même si je partage totalement les objectifs contenus dans cet amendement. Je propose donc à Mme Payet de retirer cet amendement, sachant que nous allons procéder à des auditions sur ce sujet au mois de janvier, puis que nous débattrons du texte en séance publique au cours de l'année prochaine.
Enfin, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 211, qui concerne une proposition déjà ancienne pour la commission.
